C-26, r. 122 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 44 Versions de la disposition

2012-09-01

44. Le secrétaire ou tout autre employé de l’Ordre spécialement désigné à cette fin par le Conseil d’administration doit tenir un ou des registres contenant les renseignements suivants:

1°  tous les règlements de l’Ordre;

2°  les nom, adresse et occupation de tous les membres qui font ou ont fait partie du Conseil d’administration et du comité exécutif avec la date du début et de la fin de leur mandat;

3°  copie des procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration, des séances du comité exécutif et des assemblées générales.

Décision 2003-12-04, a. 44.